L’achat et la vente de voyages sont soumis à des dispositions réglementaires très rigoureuses, qu’il vaut mieux connaître. Qui peut vendre des voyages ? Avec quelles garanties ? Comment lire et interpréter les tarifs ? Réponses !
Qu’est ce qu’un tour opérateur ?
Le tour opérateur, également appelé voyagiste, conçoit des séjours en combinant plusieurs prestations : vols, hébergements, locations de véhicules, transports en autocar, services de guides, etc. Pour cela, il négocie des tarifs préférentiels, notamment avec les hôteliers et les compagnies aériennes, en garantissant un volume conséquent de réservations. Grâce à ces accords, il peut proposer des prix attractifs. Ainsi, choisir un voyage sous forme de forfait, déjà organisé, revient souvent moins cher que de réserver chaque prestation séparément. Le tour opérateur commercialise ensuite ce package “clé en main”, notamment via des agences de voyage.
Qui peut vendre un voyage ?
En France, seules les agences de voyage sont autorisées à commercialiser des prestations touristiques telles que les transports, hébergements, forfaits de séjour ou circuits organisés. Pour exercer cette activité, elles doivent disposer d’un numéro de licence officiel délivré par la préfecture. Elles sont également tenues de présenter une garantie financière, destinée à couvrir la mise en œuvre des prestations en cas de faillite ou insolvabilité. La garantie la plus couramment utilisée est celle de l’Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS).
Les tours opérateurs bénéficient du même statut légal, leur permettant de vendre directement leurs propres prestations. Ils sont ainsi soumis aux mêmes exigences en matière de garantie financière.
Quelles sont les conditions de vente ?
Toute prestation touristique achetée – qu’il s’agisse d’un vol sec, d’un séjour ou d’un circuit – s’accompagne d’un contrat spécifiant les conditions d’annulation et les éventuelles modifications tarifaires.
En cas d’annulation par le client, des frais sont généralement appliqués selon la date de départ :
- 25 % du prix du voyage entre 30 et 21 jours avant le départ
- 50 % jusqu’à 8 jours avant
- 75 % entre 7 et 3 jours avant
- 100 % moins de 3 jours avant
Si l’annulation provient du vendeur moins de 21 jours avant le départ, ce dernier doit procéder à un remboursement total et verser une indemnité égale aux frais d’annulation applicables à la date prévue, conformément au décret n°94-490 du 15 juin 1994.
Toute augmentation de tarif après réservation n’est autorisée que dans des cas bien définis : hausse du prix du pétrole ou variation du taux de change, à condition que le départ ait lieu plus de 30 jours après l’achat, selon l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992.
Qui est responsable en cas de litige ?
Dans le cas d’un achat de transport seul, le transporteur est considéré comme responsable. Toute demande de dédommagement doit donc être adressée directement à lui.
En revanche, pour un voyage à forfait, si une compagnie aérienne fait faillite, l’acheteur doit se tourner vers l’agence de voyages, qui est tenue de proposer une solution alternative (nouvelle compagnie) ou un remboursement. Une situation similaire se présente lorsqu’un hébergement prévu est remplacé, faute de disponibilité, par un établissement de confort inférieur (par exemple un hôtel 3 étoiles au lieu d’un 4 étoiles, comme mentionné dans la notice).
Pour obtenir un remboursement, il est nécessaire d’envoyer les originaux des documents par courrier avec accusé de réception – en prenant soin d’en faire des photocopies. Si le vendeur ne répond pas dans un délai raisonnable (généralement un mois), il est possible de saisir la commission de conciliation du Syndicat National des Agents de Voyages (SNAV).
Les obligations de transparence
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Lors de l’achat d’une prestation de transport aérien, le vendeur est tenu de communiquer le nom de la compagnie aérienne assurant le vol, conformément au décret n°2007-669 du 2 mai 2007. Si le voyage inclut un vol charter – c’est-à-dire affrété par un ou plusieurs voyagistes – le vendeur peut mentionner jusqu’à trois compagnies aériennes possibles. Toute modification du transporteur doit impérativement être signalée au plus tard lors de l’enregistrement.
En aucun cas, le voyagiste ne peut imposer une assurance liée au montant du voyage sans avoir obtenu l’accord explicite de l’acheteur.
Par ailleurs, il est recommandé de demander un tarif “taxes comprises” (TTC) afin de connaître le coût réel de la prestation, incluant le forfait, les taxes aériennes et les suppléments carburant. Attention : les frais de dossier ne sont pas toujours inclus dans ce montant. Il est donc préférable de réclamer un tarif “TFC” – tous frais compris pour une transparence totale.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter :
– le code du tourisme sur www.legifrance.gouv.fr
– le site du syndicat national www.snav.org
– le site de l’APS https://www.apst.travel
