Voyageurs, Agences & et Voyagistes

3 420 vues Nico 10 septembre 2018 0
Voyageurs, Agences & et Voyagistes

L’achat et la vente de voyages sont soumis à  des dispositions réglementaires très rigoureuses, qu’il vaut mieux connaître. Qui peut vendre des voyages ? Avec quelles garanties ? Comment lire et interpréter les tarifs ? Réponses !


Qu’est ce qu’un tour opérateur ?


Le tour opérateur, ou voyagiste, construit des voyages, en assemblant vol, hébergement, prestations, location de voitures, autocars, guides… A cette fin, il négocie les prix, en particulier auprès des hôteliers et des compagnies aériennes. Il dispose ainsi de prix avantageux, car garantissant à ses fournisseurs un nombre important de réservations. Acheter un voyage déjà assemblé, sous forme de forfait, est donc généralement plus économique que de réserver directement par soi-même les éléments à l’unité. Le tour opérateur vend ensuite ces éléments sous forme de produit « clé en main », qu’il propose par exemple par le biais d’agences de voyage.


Qui peut vendre un voyage ?


En France, seules les agences de voyage sont habilitées à vendre des prestations touristiques, c’est à dire des transports, nuitées d’hôtels, forfaits séjours, circuits… Elles disposent pour cela d’un numéro de licence, qui leur est délivré par la préfecture. Une agence de voyage devrait par ailleurs être munie d’une garantie financière, permettant d’assurer, en cas de faillite ou d’insolvabilité, la mise en œuvre des prestations à effectuer. La garantie la plus courante est celle de l’Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS). Les tours opérateurs bénéficient également de ce statut et peuvent donc vendre directement leurs prestations. Ils sont donc également soumis aux mêmes conditions de garantie financière.


Quelles sont les conditions de vente ?


Tout achat de prestation, comme un vol sec, un séjour ou un circuit, est assorti d’un contrat qui précise les conditions d’annulation et d’éventuelle augmentation de prix.

Généralement, l’annulation du voyage de la part du client impose des frais qui s’élèvent à 25% du prix du voyage de 30 à 21 jours avant le départ, 50% jusqu’à 8 jours avant, 75% de 7 jours à 3 jours avant, et de 100% moins de 3 jours avant.

Si le vendeur annule le voyage à moins de 21 jours du départ, il doit rembourser son client intégralement et lui verser une indemnité équivalente aux frais d’annulation selon la date du voyage prévue, en application du décret 94-490 du 15 juin 1994.

L’augmentation du tarif après réservation est autorisée uniquement en cas de hausse du prix du pétrole, ou de variation du taux de change, si le départ à lieu à plus de 30 jours de l’achat, selon l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992.


Qui est responsable en cas de litige ?


Dans le cas d’un achat de transport seul, le responsable est le transporteur, auquel il faut s’adresser directement pour être dédommagé.

Dans le cas d’un voyage à forfait, si une compagnie aérienne fait faillite, l’acheteur doit s’adresser à l’agence de voyages pour qu’elle lui désigne une compagnie alternative ou être remboursé. La situation est similaire si, dans le cadre d’un séjour, le tour opérateur héberge un client dans un hôtel de confort moindre (un 3* par exemple, au lieu d’un 4* comme décrit dans la notice), pour cause d’hôtel complet.

Pour obtenir remboursement, envoyez les originaux des documents par courrier avec accusé de réception, sans oublier d’en faire des photocopies avant. Si le vendeur ,e répond pas dans un délai convenable, un mois en général, vous pouvez vous adresser à la commission de conciliation du Syndicat National des agents de voyages (SNAV).


Les obligations de transparence


Le vendeur d’une prestation de transport aérien doit fournir, au moment de l’achat, le nom de la compagnie assurant le vol, selon le décret 2007-669 du 2 mai 2007. Dans le cas où le voyage comporte un vol de type charter, c’est à dire affrété par un ou plusieurs voyagistes, le vendeur peut indiquer jusqu’à trois noms de compagnies au maximum. Tout modification du transporteur aérien doit être signalé au plus tard au moment de l’enregistrement.

En aucun cas le voyagiste ne peut imposer une assurance au montant du voyage, sans l’autorisation de l’acquéreur.

Enfin, n’hésitez pas à réclamer un tarif taxes comprises, pour connaître le montant de la prestation totale, prenant en compte le forfait, les taxes aériennes et le supplément carburant. Attention, les frais de dossier ne sont pas toujours compris dans ce prix TTC… Parlez alors plutôt de tarif TFC, c’est à dire tous frais compris.


Pour plus d’information, vous pouvez consulter :

– le code du tourisme sur www.legifrance.gouv.fr

– le site du syndicat national www.snav.org

– le site de l’APS https://www.apst.travel

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